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Particuliers, chefs d'entreprise, notaires, avocats, experts comptables :
contribuez à la création d'emplois sur l'Artois et diminuez vos charges.

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notre dépliant
sur la réduction d'impôts :



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(CERFA 11580-03)
de reçu au titre de dons :




Particuliers...
Contribuez à la création d'emplois sur l'Artois
Vos dons vous ouvrent un droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable.
Celle‑ci est égale à 75% des versements aux organismes fournissant des aides (soins, repas, logement...) aux personnes défavorisées dans la limite de 526 euros, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement.

Par exemple :
• 30 € de dons donnent droit à une réduction d’impôts de 19,80 € soit 10,20 € à votre charge.
• 100 € de dons donnent droit à une réduction d’impôts de 66 € soit 34 € à votre charge.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20  % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Les dons et l'ISF
Depuis la loi TEPA*, toute personne assujettie à l’impôt de solidarité sur la fortune peut déduire de son ISF 75 % du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d’entreprises cotées) à un certain nombre d’organismes dont les ateliers et chantiers d’insertion dans la limite de 50 000 €/ an (plafond ramené à 45 000 € en cas d’investissements simultanés dans les PME).

*Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat
Chefs d'entreprises...
Bénéficiez de la réduction des charges
et participez à l'économie sociale et solidaire
Les entreprises, acteurs du processus de croissance et de développement économique, sont au centre de l’attention de nombreuses politiques publiques.

Un don pour favoriser votre R.S.E.*
Ce don peut aider les entreprises à faire évoluer leur culture et leurs pratiques pour contribuer au développement d’une société à visage plus humain :

■ les actionnaires portent un intérêt croissant au comportement socialement responsable des entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir

les clients et consommateurs sont de plus en plus attentifs au comportement responsable et aux actions sociales des marques

les salariés sont davantage soucieux d’être associés aux projets de leur entreprise et rassurés sur son éthique

les pouvoirs publics et les institutions internationales renforcent la réglementation et encouragent le mécénat (incitation fiscale)


L’ensemble des versements au titre du mécénat permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.

Au-delà de 0,5 %, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s’appliquant au total des versements de mécénat.

*Responsabilité Sociétale des Entreprises
Notaires, avocats, experts comptables...
Faites profiter vos clients de la réduction d'impôts
Spécialistes de l’Accompagnement Patrimonial des Particuliers et des Entreprises, faites profiter à vos clients des avantages ficaux ouverts par un don à :

HABITAT ET INSERTION
Association Loi 1901 à but non lucratif
reconnue organisme d’interêt général,
habilité à recevoir les dons ouvrant droit à réduction d’impôts.
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.
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